Assurer une voiture dont la carte grise est au nom d’une autre personne est possible chez certains assureurs, mais ce type de contrat doit respecter certaines conditions et nécessite une grande transparence auprès de l’assureur. Vous avez au moins deux possibilités pour souscrire un contrat d’assurance avec une voiture qui ne vous appartient pas.
Assurance auto : Carte grise au nom d’une autre personne
Quel que soit le motif, vous avez le droit d’assurer à votre nom une voiture qui ne vous appartient pas. Il peut s’agir d’une voiture d’un de vos parents qui sont âgés, une voiture que vous avez empruntée, une voiture d’un de vos enfants qui ne possèdent pas encore de permis de conduire ou une voiture d’une personne qui est dans l’incapacité de conduire momentanément. Toutefois, une compagnie a tout à fait le droit de refuser de vous assurer. Même votre assureur depuis toujours a le droit de refuser d’assurer une autre voiture qui ne vous appartient pas.
Voici quelques exemples de garanties d'assurances pour une auto :
- Responsabilité civile : Cette garantie est obligatoire et couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui lors d'un accident.
- Garantie dommages tous accidents : Cette garantie couvre les dommages subis par votre véhicule, quelle que soit la cause de l'accident (collision, vandalisme, etc.).
- Garantie vol : Cette garantie couvre le vol de votre véhicule ou les dommages subis lors d'une tentative de vol.
- Garantie incendie : Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule par un incendie, qu'il soit d'origine accidentelle, criminelle ou naturelle.
- Garantie bris de glace : Cette garantie couvre les dommages causés aux vitres, pare-brise, rétroviseurs et optiques de phares de votre véhicule.
- Garantie assistance : Cette garantie vous permet de bénéficier d'une assistance en cas de panne ou d'accident, avec notamment le remorquage du véhicule et le rapatriement des passagers.
- Garantie personnelle du conducteur : Cette garantie couvre les dommages corporels subis par le conducteur en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié.
S’assurer en tant que conducteur secondaire ou principal ?
Si une compagnie d’assurance accepte votre souscription sans être forcément le propriétaire de la voiture, vous pouvez souscrire l’assurance auto en tant que conducteur principal. En général, ces assureurs acceptent d’assurer une voiture au nom d’un membre de votre famille voire de votre ami. Ainsi vous êtes responsable du règlement des primes de l’assurance et vous allez bénéficier de toutes les couvertures proposées par l’assureur. Selon l’assureur, vous serez indemnisé en cas de vol ou destruction de la voiture. Vous allez donc avoir votre coefficient bonus-malus comme tous les assurés. Vous vous engagez également à déclarer les éventuels sinistres. Dans ce cas, l’assuré et non le propriétaire de la carte grise qui sera responsable de l’accident.
Il est important de noter que les garanties proposées peuvent varier selon les assureurs et les contrats. Il est donc essentiel de bien comparer les offres et de choisir celles qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.
Conducteur secondaire
La majorité des contrats d’assurance permet aux autres membres de la famille du propriétaire de conduire la voiture occasionnellement même pour un contrat collection. En cas de ce prêt occasionnel de volant, les conducteurs non-propriétaires sont couverts en cas d’accident si vous avez choisi cette option au moment de la souscription. Toutefois, cette garantie est limitée et doit respecter certaines conditions et franchises.
Certaines compagnies d’assurance acceptent la souscription d’un autre conducteur en tant que conducteur secondaire. Ce dernier sera donc sous la responsabilité du conducteur principal qui est le propriétaire de la voiture. Le conducteur principal s’engage à régler les primes d’assurance et à déclarer les accidents que les deux conducteurs peuvent commettre. Cette situation doit se faire en toute transparence auprès de l’assureur.
Pourquoi assurer un véhicule non propriétaire ?
Assurer un véhicule dont on n'est pas le propriétaire est une pratique courante dans plusieurs situations spécifiques. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles cela peut être nécessaire.
Situations courantes :
Utilisation du véhicule d’un proche : Il est courant qu'une personne utilise le véhicule d'un parent âgé ou d'un ami en convalescence. Dans ces cas, il est impératif que le véhicule soit assuré pour le conducteur réel, même si celui-ci n'en est pas le propriétaire légal. Par exemple, si une personne âgée décide de ne plus conduire, elle peut permettre à un membre de sa famille d'utiliser son véhicule. Cette utilisation doit être couverte par une assurance adaptée.
Transaction de véhicules entre particuliers : Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le nouveau propriétaire doit assurer le véhicule dès l'acquisition, même si la carte grise n'est pas encore à son nom. Cela garantit que le véhicule est toujours couvert en cas d'accident pendant la période de transition. Par conséquent, il est crucial de souscrire une assurance auto dès que l'on prend possession du véhicule.
Location avec option d'achat (LOA) et location longue durée (LLD) : Dans ces contrats, le locataire conduit le véhicule et doit donc souscrire une assurance auto adaptée, bien que le propriétaire légal reste la société de location. Le locataire doit s'assurer qu'il est correctement couvert, car il est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
Cas particuliers :
Véhicule hérité par un adolescent sans permis : Un jeune qui hérite d'un véhicule sans avoir encore son permis de conduire doit s'assurer que le véhicule soit couvert, souvent par un membre de la famille en tant que conducteur principal. Cela permet de maintenir la couverture d'assurance jusqu'à ce que l'adolescent soit en mesure de conduire.
Véhicule d’un conjoint dont le permis est suspendu : Si le permis de conduire d'un conjoint est suspendu, l'autre conjoint peut assurer le véhicule à son nom pour pouvoir continuer à l'utiliser. Cette situation permet de maintenir le véhicule assuré et en circulation malgré la suspension du permis du propriétaire initial.
Réglementations et obligations légales
Il est essentiel de comprendre les régulations et obligations légales pour assurer un véhicule dont on n'est pas le propriétaire.
Légalités et conditions :
Obligation d'assurer tout véhicule terrestre à moteur : La loi impose que chaque véhicule en circulation soit couvert par une assurance responsabilité civile, garantissant la prise en charge des dommages causés à autrui en cas d'accident. Cette couverture minimale est obligatoire pour tous les véhicules.
Carte grise et contrat d’assurance : La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, identifie le propriétaire légal du véhicule, mais l'assurance peut être souscrite par une autre personne. Cette distinction est cruciale pour les véhicules en LOA, LLD ou en prêt prolongé, car elle permet de séparer la propriété légale de la responsabilité de l'assurance.
Transparence et fausses déclarations :
Importance de la transparence avec l’assureur : Il est essentiel de communiquer clairement avec son assureur sur les circonstances de l'utilisation du véhicule et le profil du conducteur. Toute omission ou mensonge peut être considéré comme une fausse déclaration, ce qui peut avoir de graves conséquences.
Conséquences des fausses déclarations : Une fausse déclaration peut entraîner la résiliation du contrat d'assurance, un refus d'indemnisation en cas de sinistre, et des sanctions financières lourdes. Dans certains cas, cela peut même mener à des poursuites judiciaires pour fraude. Il est donc primordial d'être honnête et précis dans ses déclarations à l'assureur.
Types de contrats et responsabilités
Il existe différents types de contrats d'assurance et de responsabilités pour couvrir les véhicules non propriétaires.
Conducteur principal vs conducteur secondaire :
Définition et responsabilités : Le conducteur principal est celui qui utilise le véhicule de manière régulière et assume les cotisations d'assurance et les déclarations de sinistre. Le conducteur secondaire est déclaré comme utilisateur occasionnel et bénéficie de la couverture, mais en cas de sinistre, le coefficient bonus-malus du propriétaire principal est impacté.
Implications sur la couverture d'assurance et les cotisations : Être conducteur principal permet de choisir la couverture la plus adaptée à son usage (tiers, tous risques). Le conducteur secondaire doit s'assurer que son utilisation reste sporadique pour éviter toute suspicion de fraude. Il est important de bien définir les rôles pour éviter les malentendus avec l'assureur.
Choix du niveau de couverture :
Assurance au tiers : Cette couverture minimale inclut la responsabilité civile, mais ne protège pas contre les dommages subis par le véhicule de l'assuré. C'est souvent la formule la moins coûteuse et elle est adaptée aux véhicules de faible valeur ou peu utilisés.
Assurance tous risques : Elle offre une protection complète, incluant les dommages tous accidents, le vol, l'incendie, et les catastrophes naturelles. Elle est recommandée pour les véhicules neufs ou de grande valeur. Cette couverture assure une tranquillité d'esprit maximale pour le conducteur.
Critères pour choisir le niveau de protection adapté : Il faut évaluer la valeur du véhicule, son usage (fréquence et type de trajets), et les risques spécifiques pour déterminer la formule la plus adéquate. Par exemple, un véhicule utilisé quotidiennement pour de longs trajets nécessitera une couverture plus complète qu'un véhicule utilisé occasionnellement.
Prêt de Véhicule : précautions et conseils pratiques
Prêter un véhicule à un tiers implique de prendre certaines précautions pour s'assurer que le véhicule est correctement couvert.
Prêt occasionnel vs prêt longue durée :
Conditions de prêt et implications pour l'assuré : Le prêt de véhicule doit être clairement défini : pour une courte durée, le contrat d'assurance du propriétaire peut suffire, mais pour un prêt prolongé, il est souvent nécessaire de déclarer un conducteur secondaire. Cette déclaration permet de formaliser l'usage du véhicule par une autre personne, assurant une couverture adéquate et évitant les litiges en cas de sinistre.
Déclaration du conducteur secondaire ou occasionnel : Cette déclaration permet de formaliser l'usage du véhicule par une autre personne, assurant une couverture adéquate et évitant les litiges en cas de sinistre. Il est essentiel de suivre cette procédure pour garantir que tous les conducteurs sont couverts.
Procédures à suivre :
Informer l’assureur du prêt : Il est crucial de notifier son assureur de tout changement dans l'utilisation du véhicule, y compris les périodes de prêt à un tiers. Cela permet d'ajuster le contrat d'assurance en conséquence et de garantir une couverture continue.
Vérification des conditions spécifiques de prêt : Chaque contrat d'assurance peut inclure des clauses particulières concernant le prêt de véhicule (franchise majorée, interdictions spécifiques). Une vérification préalable est indispensable pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Il est important de lire attentivement les conditions de son contrat et de discuter avec son assureur si nécessaire.
Impacts sur le coefficient Bonus-Malus
Le coefficient bonus-malus est un facteur crucial dans le calcul des primes d'assurance. Il est important de comprendre comment il peut être affecté par le prêt de véhicule et les sinistres.
Explications et implications :
Comment le prêt de véhicule et les sinistres impactent le bonus-malus : Le bonus-malus est un coefficient qui évolue en fonction des sinistres responsables. Lorsqu'un véhicule est prêté, tout accident affecte le coefficient du propriétaire principal. Cela peut entraîner une augmentation des primes d'assurance.
Stratégies pour minimiser les impacts négatifs : Déclarer correctement les conducteurs secondaires, éviter les fausses déclarations, et adopter une conduite prudente permettent de limiter les augmentations de cotisation dues aux sinistres. Il est également possible de souscrire à des options de protection du bonus-malus proposées par certains assureurs.