Lorsqu'on souscrit un crédit à la consommation, une longue maladie peut compliquer le remboursement des mensualités. Heureusement, des solutions existent pour gérer cette situation délicate et éviter de se retrouver en défaut de paiement. Cet article détaille les démarches à suivre et l'impact de l'assurance emprunteur pour aider les emprunteurs malades à faire face.
Montant maximum couvert par la convention AERAS
Pour aider les personnes malades à accéder au crédit, la convention AERAS s'applique jusqu'à un montant total emprunté de 320 000 €, sous réserve d'avoir moins de 71 ans à la fin du prêt.
Les démarches à suivre en cas de difficultés de remboursement
Lorsque vous êtes confronté à une longue maladie alors que vous remboursez un crédit à la consommation, plusieurs options s'offrent à vous pour faire face aux potentielles difficultés de paiement des mensualités. Voici les principales démarches à entreprendre si vous vous retrouvez dans cette situation délicate.
Faire appel à son assurance emprunteur
Si lors de la souscription de votre crédit à la consommation, vous avez opté pour une assurance couvrant des circonstances telles qu'une maladie de longue durée, c'est le moment de la solliciter. Votre assureur pourra alors prendre le relais et payer les mensualités à votre place pendant la durée prévue au contrat. Les conditions et garanties varient selon les assurances, il est donc important de bien étudier son contrat.
Demander un report d'échéances ou un délai de paiement
Vous pouvez vous rapprocher de votre établissement de crédit afin de négocier un report d'échéances ou l'obtention d'un délai de paiement supplémentaire. La banque examinera votre situation et votre demande, mais n'est pas dans l'obligation d'accepter cet aménagement. Cependant, en expliquant vos difficultés liées à votre maladie, vous avez des chances d'obtenir un délai ou un report, généralement dans une limite de deux fois par an.
En cas de difficultés majeures, saisir la justice
Si votre situation financière est lourdement impactée par votre maladie, il est possible de saisir le tribunal judiciaire compétent pour votre lieu de résidence. En constituant un dossier étayé, prouvant vos difficultés (baisse de revenus, charges incompressibles, autres crédits en cours…), vous pouvez demander une suspension de vos remboursements pour une durée maximale de deux ans.
Quelle que soit votre démarche, le dialogue avec votre organisme prêteur est essentiel. Dès le premier incident de paiement, il est tenu de vous informer des risques encourus (exigibilité immédiate du capital restant dû, indemnités…). N'attendez donc pas pour les contacter et chercher des solutions.
L'impact de l'assurance emprunteur en cas de longue maladie
En cas de maladie de longue durée, l'assurance emprunteur joue un rôle crucial pour maintenir le remboursement d'un crédit à la consommation. Parmi les garanties proposées, l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est particulièrement importante. Découvrons en détail son fonctionnement et ses modalités.
La garantie ITT, un filet de sécurité en cas d'arrêt de travail prolongé
L'ITT est déclenchée lorsqu'une maladie ou un accident empêche l'assuré d'exercer son activité professionnelle habituelle pendant une période prolongée. Elle permet alors à l'assureur de prendre le relais pour rembourser les mensualités du crédit, même si l'emprunteur ne perçoit plus de revenus ou que ces derniers sont réduits.
Les conditions d'application de cette garantie diffèrent selon les contrats d'assurance :
- La définition de l'incapacité de travail retenue
- L'âge maximal de couverture (généralement aligné sur l'âge de départ en retraite)
- Le mode d'indemnisation (indemnitaire ou forfaitaire)
- La durée de la franchise (souvent 90 jours, mais pouvant aller de 15 à 180 jours)
- La prise en charge pendant les périodes d'inactivité ou de mi-temps thérapeutique
Focus sur le délai de franchise
Le délai de franchise correspond à la période suivant la survenance du sinistre pendant laquelle l'assureur ne procède pas encore aux remboursements. Il est le plus souvent fixé à 90 jours, mais peut varier entre 15 et 180 jours. Plus il est court, plus vite l'indemnisation se met en place, ce qui est avantageux pour l'assuré, surtout s'il s'agit d'un travailleur indépendant.
| Délai de franchise courant | Fourchette constatée |
|---|---|
| 90 jours | 15 à 180 jours |
Mode d'indemnisation : indemnitaire ou forfaitaire
En mode indemnitaire, l'assureur compense uniquement la perte de revenus réelle, en tenant compte des indemnités journalières perçues. Le remboursement peut donc être inférieur à la mensualité. En mode forfaitaire, plus favorable à l'assuré, l'assureur prend en charge l'intégralité de la mensualité de prêt pendant toute la durée de l'ITT.
Des exclusions de garantie possibles
Certaines pathologies, comme les maladies du dos ou les troubles psychiatriques, sont fréquemment exclues du champ de la garantie ITT. Cependant, il est envisageable de négocier un rachat d'exclusion moyennant une surprime, afin d'être couvert dans ces situations également.
En somme, bien comprendre le fonctionnement de la garantie ITT est essentiel pour choisir une assurance emprunteur adaptée à sa situation. Faire appel à un courtier spécialisé peut aider à y voir plus clair parmi les différentes offres du marché.
Aider l'emprunteur à accéder au crédit malgré une longue maladie
Face à une maladie de longue durée, l'accès au crédit à la consommation peut s'avérer complexe. En effet, les établissements prêteurs considèrent souvent les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD) comme présentant un risque aggravé. Cependant, des dispositifs existent pour faciliter l'obtention d'un prêt malgré ces difficultés de santé.
La convention AERAS, un outil pour emprunter avec une ALD
Afin d'aider les personnes souffrant d'une maladie de longue durée à accéder au crédit, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une assurance emprunteur adaptée :
- L'emprunteur doit avoir moins de 71 ans à la fin du prêt
- Le montant total emprunté ne doit pas dépasser 320 000 €
Grâce à la convention AERAS, le montant de la surprime liée à l'assurance est plafonné à 1,4 point dans le taux effectif global de l'emprunt. Ainsi, une personne atteinte d'une ALD peut bénéficier d'une couverture assurantielle à un coût raisonnable.
Faire appel à un courtier pour trouver la meilleure assurance
Lorsqu'on souffre d'une maladie de longue durée, il peut être judicieux de se tourner vers un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel pourra comparer les offres de différents assureurs et sélectionner celle qui correspond le mieux au profil de l'emprunteur, en tenant compte de sa pathologie spécifique.
Le courtier pourra également négocier certaines conditions du contrat d'assurance, comme les exclusions de garantie ou les éventuelles surprimes appliquées. Son expertise permettra à l'emprunteur de bénéficier d'une couverture optimale malgré son état de santé.
Les maladies considérées comme des ALD
La Sécurité sociale a établi des listes précisant les affections considérées comme des ALD. Ces maladies, qui nécessitent un traitement long et coûteux, comprennent notamment :
- Le diabète de type 1 ou 2
- La maladie de Parkinson
- Les cancers
- La mucoviscidose
- La sclérose en plaques
Au total, une trentaine de maladies sont reconnues comme des affections de longue durée. Les personnes atteintes de l'une de ces pathologies peuvent donc potentiellement bénéficier des dispositifs d'aide à l'accès au crédit, comme la convention AERAS.
L'essentiel à retenir sur le crédit à la consommation et la longue maladie
Bien que la maladie de longue durée puisse rendre difficile le remboursement d'un crédit à la consommation, des dispositifs sont prévus pour accompagner les emprunteurs. Entre l'assurance emprunteur, les possibilités de report d'échéances ou encore la convention AERAS, des solutions sur-mesure permettent de trouver un équilibre. Il est important de dialoguer avec sa banque dès que possible et d'explorer toutes les options existantes pour traverser au mieux cette période compliquée.